Marque expirée - Marque en non vigueur

DISPONIBILITE FRANCE
MES VACANCES EN FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3679296
Date de dépôt :
28/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2019
DISPONIBILITE FRANCE de MES VACANCES EN FRANCE

Présentation de la marque DISPONIBILITE FRANCE

Déposée le 28 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MES VACANCES EN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISPONIBILITE FRANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MES VACANCES EN FRANCE domicilié(e) 206 rue de Gerland - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 644 533 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MES VACANCES EN FRANCE domicilié(e) 206 rue de Gerland - 69007 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISPONIBILITE FRANCE est expirée depuis le 28 septembre 2019.

MES VACANCES EN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE RESA , ANY FRANCE , GO IN FRANCE , BOOKING FRANCE , ANY RESA , SELECT IN FRANCE , MES VACANCES EN FRANCE


MES VACANCES EN FRANCE, SAS - 206 rue de Gerland - 69007 - LYON - France - SIREN 514644533


MES VACANCES EN FRANCE - 206 rue de Gerland - 69007 - LYON - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Enregistrement avec modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Inscription le 6 mai 2010 - Changement de dénomination n°523334 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-06

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; publicité en ligne sur réseau informatique ; vente flash de voyages.

Télécommunication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial permettant l'acquisition de trafic ciblé et le développement de toutes technologies et savoir faire relatif à la recherche d'audience et la transformation d'internautes visiteurs en consommateurs en ligne des prestations proposées.

Transport ; réservation de voyages. Délivrance de titre de transport. Réservation de place dans les moyens de transport de voyageurs. Mise à la disposition ou la location, même partielle de ces moyens de transport.

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Etude de projets techniques. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Conversion de données ou de documents d'un support physique ou électronique vers un support électronique. Services de dessinateurs d'arts graphiques.

Organisation de séjours individuels ou collectifs. Réservation de chambres dans les établissements hôteliers ou dans les locaux d'hébergement collectif, la délivrance de bon d'hébergement ou de restauration.